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Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que le site www.mediathequederoubaix.fr (ci-après désigné le «Site») est édité par la Ville de Roubaix.

Qui sommes-nous ?

Le site est administré par la Ville de Roubaix :

Mairie de Roubaix

Adresse: 17 Grand'Place – CS 70737 – 59066 Roubaix Cedex 1 (France) 
Téléphone : +33 (0)3 20 66 46 00
Contact

Directeur de la publication : Guillaume DELBAR, maire de la ville de Roubaix
Webmaster : Juliane Casier

Conception et développement du site

Le site a été conçu par la société CD-Script à l'aide des briques open source Drupal et Osiros.
 
La charte graphique a été réalisée par Kouglof. La conception graphique de la page d'accueil a été confiée à Webexperience.
Ce projet a reçu le soutien financier du Ministère de la Culture et de la Communication, dans le cadre du programme "Bibliothèque numérique de référence".

La maintenance technique est assurée par la société :

Décalog
1244 rue Henri Dunant - 07500 Guilherand-Granges
http://www.decalog.net

L'hébergement est assuré par la société : 

OVH
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

 

Responsabilité

La Ville de Roubaix ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la cessation du site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d'une quelconque façon de la connexion au Site. La connexion de l'utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité.

Modification des conditions générales d'utilisation

La Ville de Roubaix peut modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions du Site.

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française et l'utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.

 

Données à caractère personnel

Les informations recueillies proviennentde la communication volontaire de vos données lors de votre inscription à la Médiathèque, de votre inscription à la newsletter ou du dépôt d'un message sur nos formulaires.

Droit d'accès, de modification et de suppression

Conformément aux dispositions des articles 15 à 23 du Règlement Européen sur la Protection des Données, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant ainsi que du droit de demander la portabilité de ces informations. Vous avez également la possibilité de vous opposer au traitement de vos informations personnelles ou de nous demander de restreindre le traitement de ces informations.

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courrier, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité, à :

Mairie de Roubaix
17 Grand'Place
CS 70737 – 59066 Roubaix
Cedex 1

Pour toute information sur l’exercice de vos droits relatifs aux données personnelles gérées par la Ville de Roubaix et ses établissements, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (dpo (at) ville-roubaix.fr).
Si vous estimez que vos droits ne sont cependant pas respectés, vous disposez également du droit à déposer une réclamation ou une plainte auprès de la CNIL, autorité de contrôle compétente dans le domaine de la protection des données à caractère personnel : www.cnil.fr.

 

Propriété intellectuelle

La Médiathèque de Roubaix est attachée aux valeurs du libre partage des œuvres, du savoir et des connaissances.
Dans la mesure du possible, les contenus du site sont donc placés sous licence Creative Commons "Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International".
C'est le cas de l'ensemble de l'agenda, des textes des pages pratiques ainsi que des avis et critiques rédigés par la Médiathèque.

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La réutilisation des métadonnées issues des notices documentaires et de leurs enrichissements est également soumise  à autorisation.

Dans tous les cas, vous pouvez contacter la Médiathèque.