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Règlement intérieur

La Médiathèque est un service public municipal ayant pour vocation d’offrir à tous citoyens un accès au savoir et à la culture et de contribuer à son développement personnel et à son indépendance intellectuelle par les moyens de l’information, de la formation et des loisirs. Ses missions sont de constituer, conserver et communiquer à ses publics des collections et des sources sur tous supports (livres, audiovisuel, technologies numériques…).

 

Article 1 – Dispositions générales

1.1. L’accès à la Médiathèque et à ses services est libre et ouvert à tous. Le personnel de la Médiathèque est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser au mieux l’ensemble de ses ressources.

1.2. La consultation, la communication sur place et le prêt à domicile des livres et des périodiques imprimés sont gratuits. Le prêt des documents audio*visuels (CD et DVD) est soumis une inscription payante. Les tarifs sont fixés annuellement par décision du Conseil municipal 1.3.Un médiabus, le Zèbre, complète l’offre de la Médiathèque en circulant dans les quartiers. Son accès est libre et gratuit. Le prêt des documents du Zèbre est soumis à inscription.

 

Article 2 – Conditions d’inscription

2. 1. L’inscription est individuelle et nominative. Elle est soumise à la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport, livret de famille, titre de séjour, permis de conduire) et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone, quittance de loyer...).

2.2. – L’inscription donne lieu à l’établissement d’une carte nominative remise à l’usager. 

  • Cette carte est valable un an à partir de la date de l’inscription.
  • Elle doit être présentée lors du renouvellement de l’inscription. o L’usager est personnellement responsable de sa carte et des documents empruntés avec celle-ci.
  • En cas de perte ou de vol de sa carte, il doit immédiatement prévenir la Médiathèque.
  • Le remplacement d’une carte en cours de validité, perdue ou détériorée, est payant. Le tarif de remplacement est fixé par décision du Conseil municipal.
  • Tout changement de domicile doit être rapidement signalé, justificatif à l’appui.

2.3. – Les mineurs doivent, pour s’inscrire, être munis d’une autorisation écrite des parents ou du responsable légal. Un formulaire est à leur disposition dans les différents espaces de la Médiathèque.

 

Article 3 – Modalités d’emprunt

3.1. La majeure partie des documents de la Médiathèque est empruntable. Toutefois, certains documents signalés sont exclus du prêt (les documents patrimoniaux, les ouvrages de référence

3.2. Le nombre de documents pouvant être empruntés et la durée du prêt sont précisés dans le Guide du lecteur et rappelés dans chaque espace.

3.3. La carte d’inscription doit obligatoirement être présentée pour tout emprunt.

3.4. Le renouvellement de documents empruntés est possible dans les modalités suivantes :

  • L’emprunteur doit être à jour de ses emprunts. Il ne peut pas renouveler un document « en retard ».
  • Le renouvellement ne peut s’effectuer sur un document réservé par un autre usager.
  • On ne peut renouveler qu’une seule fois un même document.

3.5. La réservation de documents est possible selon les modalités précisées dans le Guide du lecteur.

 

Article 4 - Modalités de consultation des ressources documentaires, patrimoniales et électroniques

4.1. Les documents de référence (usuels, encyclopédies, dictionnaires…) proposés dans les salles de lecture, de même que les documents patrimoniaux doivent être consultés sur place et ne peuvent être empruntés sauf autorisation expresse du bibliothécaire.

4.2. L'utilisation des ressources multimédia mises à disposition des usagers sur les postes informatiques de la Médiathèque, dans l'atelier dédié comme dans les espaces en général, est soumise à une charte d'utilisation annexée à ce règlement.

 

Article 5 - Reproduction

5.1. Les usagers peuvent photocopier des documents appartenant à la Médiathèque. Suivant la législation en vigueur, ils sont tenus de réserver ces photocopies à un usage personne. La photocopie peut être refusée si elle risque d'endommager le document ou s'il s'agit d'un document fragile ou ancien.

5.2. La reproduction des documents publiés sur la Bn-R (Bibliothèque numérique de Roubaix) est possible car leur statut juridique le permet. La Médiathèque autorise le téléchargement et l'utilisation de ces documents dans le cadre privé ou d'études et de recherche.

5.3. L'utilisation d'appareil de photographie numérique à des fins de reproduction est possible avec l'autorisation du bibliothécaire. \\Le cliché se fait alors sans flash.

5.4. Les documents de la Médiathèque reproduits à des fins de publication doivent faire l'objet d'une autorisation expresse de la Médiathèque. La publication devra préciser la mention : “Collection Médiathèque de Roubaix' et l'envoi spontané d'un exemplaire sera effectué par l'éditeur.

 

Article 6 - Responsabilité des usagers

6.1. L'usager est responsable des documents qu'il emprunte. Les parents ou le responsable légal sont responsables des documents empruntés par leur(s) enfant(s) mineur(s). La détérioration, la perte ou le retour incomplet d'un document appartement à la Médiathèque peut entraîner le remboursement du prix de ce document.

6.2. Les documents prêtés ne peuvent être utilisés que pour un usage privé à caractère individuel ou familial. La diffusion publique de documents sonores, audiovisuels et multimédia n'est pas autorisée. La Médiathèque dégage sa responsabilité de toute infraction à cette règle.

6.3. L'usager est tenu de rapporter les documents de la Médiathèque au plus tard à la date prévue au moment du prêt. Au-delà de cette date, aucun autre emprunt n'est possible tant que l'ensemble des documents en retard n'est pas restitué. Des pénalités de retard s'appliquent sous la forme de suspension de prêt dont les modalités sont précisées dans le Guide du lecteur. La Médiathèque réclame par ailleurs les documents non rendus par courrier, courriel. L'envoi du 3e rappel donne lieu à l'émission d'un titre de recettes transmis au Trésor public pour recouvrement.

6.4. Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés : ne pas écrire sur les ouvrages, ne pas corner ou découper les pages, ne pas rayer les galettes audiovisuelles…

 

Article 7 – Règles de vie

7.1. Les usagers sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux. Ils doivent éviter toute perturbation susceptible de nuire aux autres usagers ou au personnel. Ils sont par ailleurs invités à n’y faire aucune propagande orale ou écrite.

7.2. Ils doivent également respecter les matériels et mobiliers mis à leur disposition.

7.3. Il est interdit de fumer dans l’enceinte de la Médiathèque conformément au décret n°2006 – 1386 publié au Journal officiel le 15/11/2006.

7.4. Circuler en rollers, skate ou autre engin dans l’enceinte de la Médiathèque n’est pas autorisé.

7.5. L’utilisation des téléphones mobiles est tolérée. Les conversations téléphoniques doivent se faire dans le respect des usagers ou du personnel, de préférence dans des lieux à l’écart.

7.6 Boire et manger est toléré dans la limite du respect des documents, du mobilier et des locaux.

7.7 Les animaux ne sont pas admis dans l'enceinte de la Médiathèque, à l’exception des chiens d'aveugles.

7.8 Les injures et menaces à l'encontre d'un membre du personnel sont considérées comme des faits graves, susceptibles de mener à des retraits de cartes supérieurs à un mois, voire à la radiation.

7.9 Des plaintes seront systématiquement déposées à l'encontre des voleurs, ou de ceux qui dégraderaient locaux, collections ou matériel.

7.10 Tout usager de la Médiathèque s'engage à se conformer aux règles en usage dans l’établissement.