Codes et lois pour la France, l'Algérie et les colonies : ouvrage contenant... les arrêts de principe les plus récents, la législation algérienne et coloniale... la concordance des lois et des décrets entre eux et les principaux traités internationaux relatifs au droit privé
Marchal et Billard , 1902
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Répertoire général alphabétique du droit français. T. XXIX, Oblations-Pâté
Librairie du Recueil Sirey , 1902
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Répertoire général alphabétique du droit français. T. XXX, Patentes-Possessoire
Librairie du Recueil Sirey , 1902
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