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Agir en justice : les litiges, les procédures, les frais, les indemnisations, les solutions amiables
Les juristes présentent les procédures qui permettent de régler toutes sortes de litiges (contentieux du travail, procédure de divorce, litiges entre propriétaires et locataires, contestation de l'impôt). L'ouvrage propose des modèles de courriers en complément.
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Exemplaires (1)
| Localisation | Collection | Cote | Code barres | Situation | Date de retour |
|---|---|---|---|---|---|
| 3e étage | Sciences sociales | Doc./344 ABC | C0005309475 | Empruntable | - |
39 résultat(s)
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